Diversifier ses activités : la question de l’agriculteur

Production d’énergies vertes, valorisation de patrimoine immobilier, organisation d’événements de découverte ou encore commercialisation des produits en circuits courts, les solutions de diversification trouvées par les agriculteurs sont nombreuses et souvent innovantes.

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Conduite d’engins agricoles

La « loi Macron » a été promulguée le 6 août 2015. On y trouve pour les exploitants un petit paragraphe intéressant qui modifie l’article L.221-2 du code de la route.

Désormais, les détenteurs d’un simple permis B sont autorisés à conduire tous les véhicules et appareils agricoles/forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 km/h, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.

Réalisation d’un ouvrage public et remembrement

Dans notre cas, un agriculteur soutient que ses conditions d’exploitation ont été aggravées après un remembrement. Il a donc saisi la commission départementale d’aménagement foncier pour obtenir l’annulation des opérations d’aménagement.

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