L’administration commente au BOFiP la réduction de cinq à trois ans de la durée de l’option des exploitants agricoles pour l’imposition de leurs bénéfices selon le système de la moyenne triennale et les conséquences pour ceux ayant précédemment opté pour 5 ans.
Afin d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt, les titulaires de bénéfices agricoles, soumis à un régime réel d’imposition, peuvent opter pour une imposition sur la moyenne des bénéfices agricoles de l’année d’imposition et des deux années précédentes.
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, l’option pour le régime de la moyenne triennale est valable pour l’année au titre de laquelle elle est exercée et pour les deux années suivantes, et non plus jusqu’à la quatrième année suivante. Elle est ensuite reconduite tacitement par période de trois ans, sauf renonciation adressée au service des impôts dans le délai de dépôt de la déclaration des résultats du dernier exercice de chaque période triennale.
Les exploitants agricoles qui ont opté (ou renouvelé leur option) pour la moyenne triennale au titre de leur exercice clos en 2013, 2014 et 2015 peuvent renoncer au bénéfice du régime au titre de leur exercice clos en 2018.
Les exploitants agricoles qui ont opté (ou renouvelé leur option) pour la moyenne triennale au titre d’un exercice clos en 2016 et 2017 peuvent renoncer au bénéfice du régime respectivement au titre de leur exercice clos en 2019 et 2020 lors du dépôt de la déclaration de résultats de l’exercice précédent (qui correspond au dernier exercice couvert par la période triennale).
BOI-BA-LIQ-20 du 19 avril 2019
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2737-PGP.html?identifiant=BOI-BA-LIQ-20-20190417
Source – Infodoc