La Safer doit suffisamment motiver ses décisions de rétrocession !

Lorsqu’elle n’est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle la Safer rétrocède une parcelle agricole à un exploitant est susceptible d’être annulée à la demande d’un candidat évincé. Lorsqu’elle rétrocède à un exploitant agricole un terrain qu’elle a précédemment acquis (en particulier en ayant exercé son droit de préemption), la Safer est tenue d’indiquer les […]

Lire la suite
Bénéfices agricoles : précisions concernant l’option pour la moyenne triennale

L’administration commente au BOFiP la réduction de cinq à trois ans de la durée de l’option des exploitants agricoles pour l’imposition de leurs bénéfices selon le système de la moyenne triennale et les conséquences pour ceux ayant précédemment opté pour 5 ans. Afin d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt, les titulaires de bénéfices […]

Lire la suite
Lancement d’un prêt pour encourager la méthanisation agricole

Les exploitants agricoles qui projettent d’installer un méthaniseur peuvent bénéficier d’un prêt sans garantie. Les pouvoirs publics souhaitent accélérer le rythme des créations de nouvelles unités de méthanisation agricole. Plus précisément, ils ambitionnent de faire passer le nombre d’installations de méthanisation agricole d’environ 400 aujourd’hui à 800 d’ici à 2025. À cette fin, le ministère de l’Agriculture vient […]

Lire la suite