Producteurs de lait : contrat de vente de lait de vache

Des précisions viennent d’être apportées au contenu des contrats conclus pour la vente de lait de vache cru entre producteurs et acheteurs. La vente entre producteurs et acheteurs de lait de vache cru, quelle que soit son origine, et dès lors qu’il est livré sur le territoire français, doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit. […]

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Toutes cultures : déclaration des cultures dérobées en tant que SIE

En raison de l’aggravation de la sécheresse, les cultures dérobées pourront être déclarées en tant que surfaces d’intérêt écologique (SIE) même si elles n’ont pas levé. La sécheresse qui sévit dans une grande partie du territoire national depuis de nombreuses semaines a conduit le ministre de l’Agriculture à prendre un certain nombre de mesures en […]

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Comment régler vos dettes de cotisations auprès de la MSA ?

Les employeurs et les exploitants agricoles qui, en raison de la crise sanitaire, sont redevables de cotisations sociales auprès de la MSA peuvent bénéficier d’un plan d’apurement progressif de leur dette. Pour faire face à la crise économique liée au Covid-19, les employeurs et les exploitants agricoles ont été autorisés à reporter le paiement des […]

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