Quels sont les statuts possibles pour la création d’une société agricole ? Quelles démarches entreprendre ? Les éclairages d’Olivier Boulanger, avocat à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Le panel de statuts pour créer une société agricole est-il large ?

Il faut distinguer deux grandes familles de sociétés agricoles. La première est une société foncière : il s’agit du groupement foncier agricole (GFA), dont le but est de créer ou de conserver un ou plusieurs domaines agricoles. C’est une société civile spécifique à l’agriculture, au fonctionnement proche de la SCI (société civile immobilière). La seconde famille est plus large et concerne les sociétés d’exploitation. Elles ont pour objectif la gestion et l’exploitation d’un domaine agricole ou la réalisation d’un travail en commun. On peut en distinguer quatre principalement : l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), la société civile d’exploitation agricole (SCEA), le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) et la société coopérative et participative (Scop).

Lesquels privilégier ?

Il n’y a pas un statut meilleur que les autres mais ils sont adaptés selon les besoins. Par conséquent, la première étape consiste à clarifier le projet pour faciliter le choix : taille de l’exploitation, nombre d’associés, type de cultures ou d’élevages, etc. Prenons l’exemple de la SCEA : son fonctionnement très flexible permet d’élargir le spectre des associés possibles, en autorisant les personnes morales. Pour un exploitant agricole qui est dans une démarche plutôt industrielle, cela peut être un bon moyen de s’associer avec un groupe agroalimentaire. A l’inverse, la Scop correspond davantage à des exploitants dans une démarche plus qualitative et militante puisque c’est une société coopérative dont les membres associés sont les salariés, avec partage équitable du profit. L’EARL fonctionne comme une SARL agricole où les associés sont des personnes physiques, dans une limite de dix et dont la majorité doit être constituée d’exploitants. Quant au GAEC, il permet la mutualisation de moyens entre exploitants, dans le but par exemple d’acheter du matériel agricole commun.

Comment choisir ?

En se faisant conseiller par un expert de ces questions, à l’instar d’un expert-comptable ou d’un avocat. Plus les exploitants sont clairs sur leur projet et plus il est aisé de faire les bons choix. Une chose est sûre, il faut être très vigilant lors de la rédaction des statuts car la loi — le Code rural — laisse beaucoup de liberté. Pour que la société fonctionne durablement dans le temps et anticiper sa transmission future, il ne faut rien négliger, ni dans le choix du statut ni dans sa rédaction.

Source – Le Parisien