La demande de remboursement, pour les achats de carburant réalisés au cours de l’année 2014, doit être effectuée entre le 1er juin 2015 et le 31 décembre 2017.
Le formulaire est disponible sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Dans les départements de la Marne, du Nord, du Pas-de-Calais, de la Sarthe, de la Seine-Maritime, de la Seine et-Marne et du Val d’Oise, les demandes de remboursement supérieures à 500 € devront obligatoirement être effectuées par Internet, grâce à l’application DemaTlC. Cette mesure sera étendue au reste de la France en 2016.
Pour 2014, les taux de remboursement sont modifiés: 0,05 € par litre de gazole non routier (soit 5 € par hectolitre) ; 20,05 € par tonne de fiou lourd ; 1,151 € par mkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel.