Après les épisodes de gel du mois d’avril, le Premier ministre et le ministre de l’Agriculture ont annoncé une série de mesures chiffrée à près d’un milliard d’euros. Le Gouvernement a indiqué une année blanche de cotisations, des dégrèvements de taxes foncières sur le non bâti (TFNB), la mobilisation des dispositifs existants en matière d’activité partielle et de PGE (prêt garanti par l’État). Par ailleurs, il a été précisé que l’indemnisation des arboriculteurs au titre du dispositif des calamités agricoles serait portée jusqu’à 40% pour les pertes les plus importants. 

Pour es autres filières qui ont été très touchées et qui ne sont pas aujourd’hui couvertes par ce régime de calamités agricoles, notamment les viticulteurs, un soutien exceptionnel similaire sera mis en place.

À l’heure où nous publions, les modalités ne sont pas encore connues. Mais dans l’attente de ces aides qui nécessitent de connaître l’ampleur des pertes agricoles, une enveloppe d’urgence de 20 millions d’euros vient d’être débloquée. Selon une circulaire ministérielle du 3 mai 2021, ce fonds s’adresse aux exploitations produisant en arboriculture, viticulture, maraîchage, grandes cultures, ou tout autre culture végétale impactée par le gel, dont la trésorerie ne permet pas de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de l’activité et aux besoins essentiels du foyer. Les exploitants à titre principal, les GAEC, EARL, les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50% du capital est détenu par des exploitants à titre principal peuvent en bénéficier. L’aide repose sur un montant forfaitaire par exploitation, dans la limite de 5 000 € . Le principe de la transparence s’applique pour les GAEC. La mise en oeuvre du fonds revenant au Préfét de département, le montant de l’aide peut être modulé. Enfin, les préfets de Région peuvent cibler des exploitations prioritaires et fixer des critères d’éligibilité complémentaires.

Source : ministère de l’Agriculture / FCGAA